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Etude de clôture du contrat N°01/2019 de gestion déléguée du Service public des déchets ménagers et assimilés de collecte et de nettoiement, pour la période (2019 / 2025) de la commune de Saidia
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Résumé
La prestation porte sur l'audit d'achèvement et l'établissement du bilan contractuel de la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et de nettoiement urbain de la commune de Saïdia couvrant les exercices 2019 à 2025. L'intervention est structurée en trois missions successives sur un délai global d'exécution de 60 jours. La première mission consiste en un diagnostic exhaustif sur documents et in situ évaluant la conformité des prestations aux engagements initiaux : respect des circuits, fréquences et horaires de collecte, contrôle des surfaces balayées, vérification des effectifs, du parc de véhicules, des engins et conteneurs déployés, ainsi que du programme physique d'investissement et de renouvellement du matériel. La deuxième mission opère un audit financier approfondi : vérification du versement des redevances et frais de contrôle, suivi des cautions et assurances, examen des comptes de résultat, amortissements, charges du personnel, ratios d'équilibre contractuel et chiffrage des pénalités ou retards d'investissement. La troisième mission assure un rôle d'assistance à la médiation pour apurer les arriérés, fixer le devenir des biens de retour et de reprise, et formaliser le protocole transactionnel final de clôture.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de SAIDIA |
|---|---|
| Référence | 21/2026/CS |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | BERKANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 100 000 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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