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Étude d’impact environnemental et social du projet de réalisation du projet construction de l’unité de transformation du cannabis licite règlementée au niveau de la province d’al Hoceima
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Résumé
Les prestations s'exécutent au niveau de la province d'Al Hoceima sur une assiette foncière d'environ 2000 m² destinée à la réalisation d'une unité de transformation de cannabis licite. L'exécution est structurée en cinq phases : la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) ainsi que du plan de gestion environnemental et social (PGES) ; la rédaction du plan d'engagement des parties prenantes (PEPP) ; l'organisation complète de la consultation publique incluant la préparation des supports, la publication des annonces légales dans deux journaux et la rédaction du procès-verbal ; la constitution du dossier complet de demande d'ouverture de l'enquête publique ; et l'accompagnement jusqu'à la validation définitive de l'EIES devant le comité spécialisé pour l'obtention de l'acceptabilité environnementale. La durée d'exécution globale est fixée à 1 mois, hors délais d'approbation administrative. Les règlements sont effectués par acomptes applicables selon un découpage forfaitaire par phase (25% pour les phases 1 et 4, 15% pour les phases 2 et 3, 20% pour la phase 5). Les bureaux d'études étrangers doivent obligatoirement intégrer au moins 20% d'experts marocains.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME |
|---|---|
| Référence | .171/2026/apdn |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AL HOCEIMA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 17 août 2026 |
| Estimation de l'administration | 25 000 MAD |
| Caution provisoire | 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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