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Étude d’impact environnemental et social du projet de réalisation du projet construction de l’unité de transformation du cannabis licite règlementée au niveau de la province d’al Hoceima
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Résumé
Le marché porte sur la réalisation d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) pour le projet de construction d'une unité de transformation du cannabis licite réglementée dans la province d'Al Hoceima, implantée sur une assiette foncière d'environ 2 000 m². Les prestations comportent la collecte des données de base, l'analyse de l'état initial du site, l'identification et l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux, ainsi que la définition des mesures d'atténuation et du plan de suivi et de contrôle. Le marché est structuré en cinq phases d'exécution : la première concerne l'élaboration de l'EIES et du Plan de gestion environnemental et social (PGES, 25% des honoraires) ; la deuxième porte sur l'élaboration du Plan d'Engagement des parties Prenantes (PEPP, 15%) ; la troisième couvre l'organisation matérielle et la tenue de la consultation publique (15%), incluant les avis dans deux journaux (en langues arabe et française) et la rédaction du procès-verbal ; la quatrième consiste en la préparation et le dépôt du dossier complet d'ouverture d'enquête publique (25%) ; la cinquième phase assure la présentation et l'assistance technique jusqu'à la validation de l'EIES par le comité compétent pour l'obtention de l'acceptabilité environnementale (20%). Le délai global d'exécution est fixé à un mois, hors délais d'examen et d'approbation.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME |
|---|---|
| Référence | ..171/2026/APDN |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AL HOCEIMA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 2 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 25 000 MAD |
| Caution provisoire | 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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