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Étude d’impact environnemental et social du projet de réalisation du projet construction de l’unité de transformation du cannabis licite règlementée au niveau de la province de Taounate
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Résumé
La prestation porte sur l'évaluation environnementale et sociale relative à l'implantation d'une unité de transformation de cannabis licite d'une assiette foncière d'environ 2 000 m² dans la province de Taounate. Les missions à conduire comprennent la collecte des données de base, l'étude détaillée du projet et l'analyse de l'état initial du site d'implantation. Le titulaire doit déterminer les impacts potentiels, définir les mesures d'atténuation correspondantes ainsi que le dispositif de suivi et de contrôle environnemental. La mission intègre l'élaboration du plan de gestion environnemental et social (PGES) incluant les sous-plans opérationnels, la formalisation du plan d'engagement des parties prenantes (PEPP), l'organisation intégrale de la consultation publique avec annonces légales bilingues, l'élaboration du dossier réglementaire de demande d'ouverture de l'enquête publique, ainsi que l'accompagnement et la présentation du dossier devant le comité d'évaluation pour l'obtention de l'acceptabilité environnementale. L'exécution s'articule en cinq phases successives sur une durée globale d'un mois, hors délais d'examen et d'approbation administrative.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME |
|---|---|
| Référence | 198/2026/APDN |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TAOUNATE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 25 000 MAD |
| Caution provisoire | 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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