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ETABLISSEMENT DES PLANS ET ETATS PARCELLAIRES POUR L'EXPROPRIATION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA POSE DES CONDUITES D’ASSAINISSEMENT SIS AU DOUAR JAGHOU COMMUNE DE BENI MELLAL
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Résumé
Les prestations consistent en la réalisation des études et travaux topographiques parcellaires nécessaires à la procédure d'expropriation pour l'implantation de canalisations d'assainissement au Douar Jaghou. Le périmètre porte sur trois tronçons de voies d'aménagement représentant un linéaire total de 510 mètres linéaires et une superficie d'environ 7 850 m² : le tronçon de la voie n° 333 (emprise 15 m, longueur 230 m, surface 3 450 m²), le tronçon de la voie n° 223 (emprise 20 m, longueur 180 m, surface 3 600 m²) et le tronçon de la voie n° 631 (emprise 8 m, longueur 100 m, surface 800 m²). Les missions comprennent le dossier topographique technique, la délimitation et l'implantation de bornes de repérage scellées en béton distantes de 50 m au maximum, le levé régulier et l'établissement des plans parcellaires aux échelles 1/2000 ou 1/1000 ainsi qu'un plan d'ensemble au 1/5000 rattaché au système Lambert. Le prestataire doit également mener l'enquête parcellaire contradictoire sur le terrain avec les autorités locales, dresser les fiches d'enquête individuelles, collecter les titres et réquisitions auprès de l'ANCFCC et éditer les états parcellaires récapitulatifs en langue arabe sous formats papier et numérique (fichiers DWG/DXF). Le délai global d'exécution est fixé à 15 jours calendaires, réparti en deux phases successives.
Informations clés
| Acheteur public | COMMUNE BENI MELLAL |
|---|---|
| Référence | 31/2026/CBM |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | BENI MELLAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 17 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 15 540 MAD |
| Caution provisoire | 300 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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