Services Réservé PME
Etablissement des plans et états parcellaires pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du barrage DAR MIMOUNE dans la province de CHEFCHAOUEN
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Résumé
Les prestations prévues portent sur l'exécution des opérations topographiques et parcellaires requises pour les besoins d'expropriation liés à l'aménagement du barrage Dar Mimoune, implanté sur le territoire de la province de Chefchaouen aux coordonnées Lambert Nord Maroc X=538 143 et Y=517 255. Le marché comprend trois volets principaux : premièrement, l'élaboration du dossier topographique technique ainsi que la délimitation et le bornage de la zone d'expropriation matérialisée par la courbe des plus hautes eaux (190 NGM) et l'emprise des ouvrages sur un linéaire estimé à 34 kilomètres, matérialisé par des bornes en béton espacées de 80 mètres au maximum et signalisées par des kerkours. Deuxièmement, l'établissement du dossier parcellaire couvrant une superficie estimée à 500 hectares, comportant le levé régulier, les plans parcellaires aux échelles 1/2000 et 1/1000, le plan d'ensemble au 1/5000, l'identification foncière auprès des services du cadastre et des administrations gestionnaires, l'enquête parcellaire contradictoire menée sur le terrain avec les autorités locales, le recensement des parcelles, bâtis et plantations ainsi que la constitution d'un album photographique. Troisièmement, le traitement des réclamations consignées lors de l'enquête publique consécutive à la publication des décrets provisoires. L'exécution globale s'étend sur 6 mois, scindée en 5 mois pour la production des dossiers (délai A) et 1 mois pour le traitement des réclamations (délai B).
Informations clés
| Acheteur public | DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES |
|---|---|
| Référence | 90/2026/DAH |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | CHEFCHAOUEN |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 12 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 590 400 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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