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ETABLISSEMENT DES PLANS ET ENQUETES PARCELLAIRES POUR DES DOSSIERS DES ARRETES D’ALIGNEMENT DES VOIS D’AMENAGEMENT A LA VILLE DE BENI MELLAL
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Résumé
Les prestations consistent en la réalisation d'opérations topographiques et foncières pour l'expropriation de terrains sur 18 tronçons de voies d'aménagement totalisant un linéaire d'environ 3 670 mètres linéaires et une superficie approximative de 78 300 m², avec des emprises variant de 15 à 30 mètres. Les interventions se situent dans plusieurs quartiers et localités de la commune de Beni Mellal, notamment Riad Essalam, Ouled Ayad, El Massira I, Oum Dhar, Takaddoum, Ait Tisslite et Jaghou. Les missions comprennent la délimitation, l'implantation des bornes en béton le long de la courbe d'expropriation, le levé topographique, l'exécution des plans parcellaires aux échelles 1/2000 et 1/1000 (micro-parcelles), les plans d'ensemble au 1/5000, ainsi que l'enquête parcellaire avec recensement des propriétaires et ayants droit, fiches parcellaires individuelles, inventaire des plantations et bâtis, et délivrance des attestations auprès des autorités locales. L'exécution est prévue sur un délai global de 3 mois scindé en deux étapes : une première phase de délimitation et bornage (1 mois) et une seconde phase de reconnaissance et d'établissement des plans et états parcellaires (2 mois). Le titulaire doit mobiliser un ingénieur géomètre topographe inscrit à l'ONIGT ainsi qu'un technicien confirmé, et affecter un taux minimal de 5% de main-d'œuvre locale.
Informations clés
| Acheteur public | COMMUNE BENI MELLAL |
|---|---|
| Référence | 30/2026/CBM |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | BENI MELLAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 14 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 96 000 MAD |
| Caution provisoire | 1 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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