Fournitures Réservé PME
Enchère publique par appel d’offre ouvert avec offre de prix pour La vente des véhicules et motocycle mis en fourrière et non retires dans les délais impartis dans la fourrière communale
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Résumé
Cette procédure concerne la cession par enchère publique sous pli cacheté d'un ensemble de véhicules et de motocycles placés en fourrière communale à Dar Chaoui et non réclamés par leurs propriétaires après expiration des délais légaux de garde. L'aliénation est organisée en un lot unique regroupant l'ensemble du matériel saisi, mis à prix sur la base d'un montant d'ouverture de 12 000 dirhams. Les acquéreurs potentiels ont la faculté de visiter et d'examiner l'état réel des véhicules et deux-roues déposés au siège de la commune avant le dépôt des plis, aucune réclamation ou demande de réduction de prix n'étant admise après l'adjudication. L'acquéreur retenu est tenu d'acquitter le montant total de son enchère majoré de 10 % en numéraire ou par chèque certifié à l'ordre du Trésorier préfectoral de Tanger. L'enlèvement complet de l'ensemble des véhicules et motocycles adjugés doit impérativement intervenir dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de la séance de vente aux enchères. En cas de retard dans l'évacuation des matériels du parc communal, une pénalité financière fixée à 100 dirhams par jour de retard est appliquée de plein droit au profit de la commune.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de DAR CHAOUI |
|---|---|
| Référence | 03/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | TANGER-ASSILAH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 12 000 MAD |
| Caution provisoire | 1 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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