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Droit d’exploitation du souk hebdomadaire Ouled Zmam au titre 2027

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Résumé

Cette procédure concerne la mise en adjudication par appel d'offres ouvert pour l'attribution du droit d'exploitation des dépendances du souk hebdomadaire (du mardi) de la commune territoriale d'Ouled Zmam au titre de l'année 2027. L'assiette foncière mobilisée couvre une superficie de cinq hectares, identifiée sous le titre foncier n° 348, feuillet 409, registre de conservation n° 39, située à proximité du siège communal. Les prestations consistent en la perception et le recouvrement des droits et taxes de stationnement, d'accès et d'étalage des marchandises conformément à l'arrêté fiscal communal en vigueur. L'exploitant a la charge d'imprimer à ses frais des tickets sécurisés et numérotés portant le tarif légal, de mobiliser un personnel d'encaissement majeur doté d'une tenue distinctive ou de badges avec photo, et d'installer des barrières métalliques pour l'organisation des flux. Il assume également l'entretien et la propreté intégrale du site. Sur le plan financier, l'adjudicataire doit déposer une caution définitive équivalant à quatre mois de redevance avant signature du contrat, et acquitter la redevance mensuelle dans les cinq premiers jours de chaque mois. La période d'exploitation s'étend sur une année civile complète non renouvelable, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

Informations clés

Acheteur publicCOMMUNE OULED ZMAM
Référence05/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionFQUIH BEN SALAH
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis10 novembre 2026
Estimation de l'administration480 000 MAD
Caution provisoire9 600 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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