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DIAGNOSTIC DES DOSSIERS D’HOMOLOGATION DES SECTEURS DE REMEMBREMENT DU PERIMETRE R’MEL, FINALISATION DE L’IMMATRICULATION FONCIERE ET DEVELOPPEMENT D’UNE BASE DE DONNEES GEOREFERENCEES DES COMPOSANTES FONCIERES ET
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Résumé
Les prestations portent sur le diagnostic technique, juridique et foncier des dossiers d'homologation sur une superficie globale de 5 500 hectares répartie en quatre sous-secteurs du périmètre d'irrigation R'mel : Souier Nord (80 ha), Souier Sud (800 ha) et R'mel I et II Sud (4 400 ha) situés dans les provinces de Larache et Kénitra, ainsi que Skhar (220 ha) dans la province de Larache. L'intervention est structurée en quatre missions successives réparties sur un délai contractuel de 12 mois. La mission 1 traite du diagnostic et de la détection des anomalies sur l'ensemble des dossiers d'homologation. La mission 2 prévoit l'établissement d'un plan d'action d'assainissement foncier pour lever les blocages auprès de l'ANCFCC et des commissions locales. La mission 3 englobe des travaux de topographie de base en coordonnées Lambert Nord Maroc (triangulation complémentaire sur 60 points, polygonation de base sur 60 km, réimplantation des bornes du parcellaire) et l'établissement des dossiers techniques cadastraux finaux des parcelles remembrées en souffrance. La mission 4 concerne le développement et le déploiement d'un SIG web open source sur serveur dédié fourni par le prestataire, incluant la numérisation des archives, le récolement des réseaux hydro-agricoles avec levés complémentaires si requis, et l'animation de quatre sessions de formation.
Informations clés
| Acheteur public | OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LOUKKOUS |
|---|---|
| Référence | 85/2026/ORMVAL |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | LARACHE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 3 476 400 MAD |
| Caution provisoire | 60 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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