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Constitution d’une base de données et développement d’un Géoportail pour le recensement des infractions d’urbanisme

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Résumé

Prestations de collecte, de traitement et d'intégration de données foncières, cadastrales et urbanistiques pour la détection et le suivi des infractions d'urbanisme sur les localités de Skhirat et Aïn Aouda. Le périmètre porte sur un ensemble estimé à 14 565 lots issus des lotissements communiqués par le maître d'ouvrage. Les interventions comprennent la délimitation et le calage géométrique des lotissements, l'identification cadastrale exhaustive de chaque parcelle auprès du cadastre et de la conservation foncière (titres fonciers, propriétaires), ainsi que des prises de vues aériennes haute résolution par drone fournissant une vue zénithale des toitures, terrasses et cours. Le marché englobe également la numérisation des plans autorisés ne varietur en archives communales et d'agences urbaines, la saisie de l'historique administratif (permis d'habiter), et une campagne de ratissage de terrain avec prises de vue photographiques des façades et volumes visibles. Ces éléments font l'objet d'une analyse comparative entre le bâti autorisé et le bâti réalisé afin de qualifier juridiquement et spatialement les infractions. L'ensemble alimente un Géoportail cartographique d'aide à la décision doté de fonctionnalités de requêtage, de filtrage thématique et d'un tableau de bord statistique. Les prestations sont exécutées en lot unique sous la conduite d'un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT.

Informations clés

Acheteur publicAL OMRANE RABAT SALE KENITRA
Référence154/2026/RSK
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionRABAT, SALE, SKHIRATE-TEMARA, KENITRA, KHEMISSET, SIDI KACEM, SIDI SLIMANE
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis5 novembre 2026
Estimation de l'administration5 903 400 MAD
Caution provisoire85 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursOui

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

Analyse complète du dossier de consultation

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