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concession pour l’exploitation du Souk hebdomadaire de la ville de Souk Sebt pour les années 2027-2028-2029
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Résumé
L'exploitation porte sur les dépendances du souk hebdomadaire communal d'une superficie de seize hectares pour une durée ferme de trois années, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. La mise en adjudication est allotie en deux composantes distinctes : le lot numéro un concerne la place de vente et l'enregistrement des bovins, équidés et camelins pour une mise à prix de 600 000 DH et un cautionnement provisoire de 40 000 DH ; le lot numéro deux vise la place de vente et l'enregistrement des ovins et caprins pour une mise à prix de 700 000 DH et un cautionnement provisoire de 20 000 DH. Le délégataire doit assurer le recouvrement des taxes et droits conformément à la décision fiscale communale en vigueur (droits de vente et droits d'entrée par tête de bétail) au moyen de tickets réglementaires numérotés et imprimés à ses frais. Le personnel affecté au recouvrement doit être majeur et porter une tenue unifiée avec casquette distinctive et badge nominatif avec photographie. L'adjudicataire retenu est tenu de constituer un cautionnement définitif équivalent à six mois du montant d'exploitation et de s'acquitter de la redevance par trimestre d'avance. Les pénalités pour manquement aux clauses contractuelles s'élèvent à 1 000 DH par infraction relevée par la commission de suivi, avec doublement en cas de récidive.
Informations clés
| Acheteur public | COMMUNE SOUK SEBT OULED NEMMA |
|---|---|
| Référence | 12/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | FQUIH BEN SALAH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Nombre de lots | 2 |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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