Services Réservé PME
concernant location du droit d’exploitation d’un agrément de taxi << premier catégorie N° 02>>son point de départ la commune Ait Tamlil.
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Résumé
La consultation porte sur la mise en location et la cession du droit d'exploitation de la licence de taxi de première catégorie n° 02 appartenant au patrimoine de la commune d'Ait Tamlil, située dans la province d'Azilal, avec pour point de départ le centre de cette même commune. L'exploitation est consentie pour une durée initiale de six années, renouvelable une seule fois pour une durée identique aux mêmes conditions contractuelles. Le loyer mensuel minimum fixé par la commission administrative d'expertise s'élève à 2 000,00 dirhams par mois. L'adjudicataire est tenu d'immatriculer le véhicule affecté à l'exploitation à son propre nom et doit acquitter mensuellement la redevance locative auprès du régisseur communal des recettes durant la première semaine de chaque mois échu. Il assume l'intégralité des dépenses, réparations, charges fiscales locales et nationales relatives au véhicule, ainsi que les responsabilités civiles et pénales découlant de l'activité. Il est formellement interdit de sous-louer ou de céder le droit d'exploitation à un tiers. Avant le démarrage des prestations, une garantie financière définitive équivalente à un an de redevance locative doit être consignée auprès de la perception compétente de Demnate. En cas d'interruption non justifiée de l'activité supérieure à trois mois ou de retard de paiement réitéré, la résiliation est encourue de plein droit avec saisie du cautionnement.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de AIT TAMLIL |
|---|---|
| Référence | 07/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 14 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 000 MAD |
| Caution provisoire | 6 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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