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Cession du droit d'exploitation de l'agrément de grand taxi 1ère catégorie n° 02 propre à la commune de ouaoula.
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Résumé
La consultation porte sur la mise en location et la cession du droit d'exploitation de l'autorisation de taxi de première catégorie n° 02 rattachée à la commune territoriale de Ouaoula, dans la province d'Azilal. Le point de départ officiel du service de grand taxi est fixé sur le territoire de ladite commune. L'exploitation est consentie pour une durée initiale ferme de six années, renouvelable une seule fois pour une période identique et aux mêmes conditions contractuelles. La mise à prix d'ouverture minimale fixée par la commission administrative d'évaluation est de 1 000,00 dirhams par mois. Les redevances locatives mensuelles doivent être acquittées auprès du régisseur des recettes communal durant la première semaine de chaque mois civil échu. L'adjudicataire retenu assume l'intégralité des charges d'exploitation, incluant l'immatriculation du véhicule automobile à son nom pour l'exercice de la licence, l'obtention de la carte d'autorisation provinciale, les polices d'assurance professionnelle, le paiement des taxes fiscales ou redevances locales et l'ensemble des contraventions de circulation. Préalablement au démarrage effectif de l'activité, l'exploitant doit verser auprès de la perception de Demnate un cautionnement définitif équivalent à une année entière de redevance locative.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de OUAOULA |
|---|---|
| Référence | 03/2026/CO/PAZ... |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 21 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 000 MAD |
| Caution provisoire | 1 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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