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Autorisation pour l'occupation temporaire du Souk Hebdomadaire "Tnine de Ribat el Kheir " à la commune de ribat el kheir province de sefrou en lot unique.
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Résumé
L'opération porte sur l'autorisation d'occupation temporaire et l'exploitation du domaine public communal constitué par le souk hebdomadaire du lundi, dit « Tnine Ribat el Kheir », situé au quartier Al Mahatta à Ribat El Kheir. L'assiette foncière globale s'étend sur une superficie de 6 hectares et 58 ares (soit 65 800 m²), dont est déduite une parcelle de 1 700 m² située au nord-ouest réservée à la réalisation d'un projet communal. L'autorisation confère le droit de percevoir l'ensemble des redevances et droits d'occupation du sol du souk chaque lundi, à l'exception expresse des magasins commerciaux en dur et des cafés qui y sont implantés. Le montant annuel plancher de mise aux enchères publiques est fixé à 530 000 dirhams. La redevance trimestrielle doit être acquittée d'avance dans les quinze jours suivant son échéance, assortie d'une pénalité de 100 dirhams par jour de retard. L'exploitant prend à sa charge le nettoyage complet de l'ensemble du site et de ses abords à chaque clôture de souk sous peine d'une astreinte de 1 000 dirhams par manquement, ainsi que les frais de consommation d'eau et d'électricité, les travaux d'entretien, la souscription obligatoire d'une police d'assurance responsabilité civile et la remise en état sous 7 jours de toute dégradation causée aux installations publiques. Un cautionnement définitif équivalent à 3 mois de redevance est requis.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de RIBAT EL KHEIR |
|---|---|
| Référence | 03/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SEFROU |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 530 000 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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