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Autorisation d'occupation temporaire de l'abattoir communale de sidi bousber qui appartient au domaine public de la C.T Sidi Bousber pour les années 2027;2028 et 2029
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Résumé
L'opération porte sur l'occupation temporaire et l'exploitation de l'abattoir du souk hebdomadaire Khamis Sidi Bousber, dépendant du domaine public communal de la commune territoriale de Sidi Bousber dans la province d'Ouezzane. L'assiette foncière objet de l'autorisation concerne la réquisition n° 30/1979 (coordonnées X=503838.47, Y=440703.08) et comprend deux parcelles bâties et couvertes d'une superficie unitaire de 200 m², abritant respectivement le local d'abattage et le local de vente de viande. La redevance minimale annuelle fixée par la commission d'expertise s'élève à 15 000,00 dirhams par an, payable trimestriellement d'avance dans un délai n'excédant pas 15 jours à compter de la date d'échéance. L'attributaire assume l'ensemble des charges d'exploitation, les frais de consommation d'eau et d'électricité, les impôts et taxes applicables, ainsi que la souscription d'une assurance en responsabilité civile couvrant l'activité. Il a l'obligation stricte d'assurer le nettoyage intégral du sol et des dépendances de l'abattoir immédiatement après le départ des usagers lors de chaque tenue du souk hebdomadaire, ainsi que les réparations des dégradations constatées sous un délai maximal de 15 jours.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de SIDI BOUSBER |
|---|---|
| Référence | 02/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 9 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 15 000 MAD |
| Caution provisoire | 5 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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