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Assistance technique pour le déboursement des aides financières octroyées par l’Etat aux projets relevant des écosystèmes automobiles
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Résumé
Le marché prévoit l'assistance technique auprès de la Direction des Industries de l'Automobile pour l'instruction, le contrôle de conformité comptable, fiscale et technique, ainsi que le calcul des montants éligibles et des subventions publiques accordées aux investisseurs du secteur automobile. Les prestations portent sur un volume total prévisionnel de 218 dossiers de déboursement répartis en 5 catégories : 134 dossiers d'aides spécifiques aux constructeurs automobiles, 8 dossiers de compensation des surcoûts logistiques et taxes portuaires, 5 dossiers de remboursement différentiel de transport des véhicules, 65 dossiers d'investissements capacitaires d'équipementiers ou fournisseurs et 6 dossiers d'investissements capacitaires de constructeurs. Pour chaque dossier, le prestataire examine l'éligibilité des factures, contrats, déclarations douanières, justificatifs de paiement et attestations CNSS/ANAPEC pour l'emploi créé, et établit un rapport d'assistance technique en 3 exemplaires ainsi qu'en format numérique. L'exécution s'étale sur une durée globale de 24 mois avec l'organisation préalable d'une réunion de cadrage pour arrêter la méthodologie, et un délai d'examen contractuel réservé au maître d'ouvrage de 15 jours ouvrables par livrable.
Informations clés
| Acheteur public | MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ECONOMIE VERTE ET NUMERIQUE |
|---|---|
| Référence | 17/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 500 000 MAD |
| Caution provisoire | 28 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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