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Assistance technique pour la gestion des dossiers des demandes d’utilisation du domaine public hydraulique dans le bassin du Sebou
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Résumé
Les prestations sont réparties en quatre composantes principales pour assurer le fonctionnement du guichet unique de l'agence. Le volume estimé comprend le traitement de 1 100 réponses aux courriers, 3 000 envois d'arrêtés d'enquêtes publiques, 3 700 arrêtés d'autorisation de creusement et prélèvement d'eau, 900 modifications d'autorisations, 50 autorisations d'occupation temporaire, 1 800 attestations administratives ou avis fonciers ANCFCC avec exploitation SIG, ainsi que le suivi de 1 500 dossiers de redevances et recouvrement. L'exécution se déroule sur une durée de 12 mois au sein des locaux de l'acheteur à Fès et de sa délégation à Kénitra. Le titulaire doit respecter des délais maximaux de traitement de 20 jours pour les autorisations d'utilisation et de 10 jours pour les occupations temporaires et avis fonciers. Il mobilise une équipe de 16 personnes, dont un chef de projet, un cadre chef d'équipe, deux techniciens spécialisés en hydraulique, un technicien informatique et onze agents de saisie, tout en fournissant le matériel bureautique complet dont dix imprimantes multifonctions et un photocopieur professionnel maintenus sous 24 heures.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU |
|---|---|
| Référence | 73/2026/ABHS |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AL HOCEIMA, CHEFCHAOUEN, OUEZZANE, FES, MEKNES, EL-HAJEB, IFRANE, MOULAY-YACOUB, SEFROU, BOULEMANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 594 200 MAD |
| Caution provisoire | 30 000 MAD |
| Agréments requis | D20- Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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