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إعلان عن طلب عروض مفتوح بإجراء مزايدة عمومية لتفويت حق الإحتلال المؤقت لمحلين تجاريين تابعين للملك العام الجماعي لجماعة
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Résumé
Mise en adjudication publique pour la concession du droit d'occupation temporaire du domaine public communal concernant deux locaux commerciaux, à savoir les magasins n° 14 et n° 20 situés au centre du Souk El Mouz dans la commune d'Amskroud. L'exploitation des locaux est accordée pour une durée globale de 5 ans à compter de la date de notification de la décision d'autorisation d'occupation temporaire. Le montant de départ des enchères est fixé à une redevance mensuelle minimale de 420 dirhams pour chaque magasin. La redevance retenue lors de l'adjudication est payable d'avance de manière trimestrielle dans un délai ne dépassant pas 15 jours suivant la date d'échéance, avec une révision automatique du tarif fixée à 3 %. Le dossier de candidature comprend un dossier administratif incluant la déclaration sur l'honneur, le récépissé du cautionnement provisoire de 1 500 dirhams et l'extrait du registre du commerce, un dossier technique contenant une note de présentation des moyens humains et techniques, ainsi qu'un acte d'engagement financier. L'exploitant retenu doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et veiller au maintien des lieux en bon état d'entretien sans altérer leur aspect extérieur.
Informations clés
| Acheteur public | Commune de AMSKROUD |
|---|---|
| Référence | 01/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AGADIR IDA OU TANANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 31 août 2026 |
| Estimation de l'administration | 420 MAD |
| Caution provisoire | 1 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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