Services Réservé PME
منح حق استغلال مقهى السوق الأسبوعي بأرفود عن طريق المزايدة العمومية.
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Résumé
L'exploitation porte sur le café du marché hebdomadaire de la commune d'Erfoud, situé en bordure de la route régionale 702 en direction de Merzouga, sur la parcelle inscrite au titre foncier T/263/A, d'une superficie bâtie de 114,4 mètres carrés. La durée de la mise à disposition est fixée à une année, renouvelable une seule fois. Le montant d'attribution découle des enchères à partir d'un prix d'ouverture minimal de 500,00 dirhams par mois, révisable de 10 % tous les trois ans. Le titulaire s'acquitte du montant annuel de manière anticipée pendant la première semaine de chaque année auprès du régisseur ou du comptable public de la commune. En sus de la redevance d'exploitation, l'exploitant retendeur doit s'acquitter d'un montant forfaitaire de 4 000,00 dirhams versé en une seule fois auprès du régisseur des recettes dans les sept jours suivant la séance de vente aux enchères. Le dossier requiert un cautionnement provisoire de 10 000,00 dirhams, porté à une garantie définitive de 15 000,00 dirhams pour l'exploitant retenu. L'exploitant prend à sa charge l'ensemble des charges de consommation d'eau, d'électricité et de téléphone, ainsi que la souscription d'une assurance responsabilité civile. La sous-location, la cession ainsi que toute modification structurale sans accord écrit préalable du président du conseil communal sont strictement interdites. Les améliorations apportées aux locaux restent la propriété de la commune sans indemnisation.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de ERFOUD |
|---|---|
| Référence | 08/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | ERRACHIDIA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 7 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 500 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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