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الاحتلال المؤقت لمرفق المجزرة الجماعية
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Résumé
La prestation concerne l'exploitation et l'occupation temporaire de l'abattoir communal relevant du domaine public de la commune de Zoumi, d'une superficie couverte de 300 m² non immatriculée, située au sein du souk hebdomadaire du lundi (Ithnayn Zoumi) selon les coordonnées géographiques X=504635.01 et Y=466637.89. L'occupation est consentie par voie d'enchère publique pour une durée ferme d'une année allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'exploitant retenu doit s'acquitter d'une redevance annuelle dont le prix d'ouverture est arrêté à 40 000,00 MAD, exigible par mensualités payables d'avance au début de chaque mois auprès de la régie des recettes ou du trésorier communal. L'adjudicataire assume la charge financière intégrale de la consommation d'eau et d'électricité auprès du distributeur SRM TTA ainsi que l'entretien constant, la maintenance et le nettoyage régulier du bâtiment et de son périmètre immédiat. Il a l'obligation de réparer tout dommage causé aux installations sous 15 jours, de contracter une police d'assurance couvrant la responsabilité civile liée à son activité, et de s'acquitter de l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales applicables, sans droit à indemnisation pour les aménagements apportés.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de ZOUMI |
|---|---|
| Référence | 04/2026/S.P |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 13 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 40 000 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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