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Résumé
Cette procédure porte sur la cession par adjudication publique via appel d'offres ouvert d'une parcelle de terrain relevant du domaine privé de la commune territoriale de Bouabout, dénommée « Akaï Dahrane », d'une superficie de 36 393 m² issue du titre foncier N° 66/28209. Le terrain est destiné à l'aménagement et la réalisation d'un lotissement résidentiel au centre de Bouabout. L'adjudicataire s'engage à déposer le dossier d'autorisation du projet dans un délai maximal d'une année à compter de la passation de l'acte de cession, à démarrer les travaux autorisés dans les deux ans et à achever l'ensemble des travaux dans un délai de trois ans à compter de leur commencement. Le prix d'ouverture fixé par la commission d'expertise administrative s'élève à 90,00 DH le mètre carré, soit une mise à prix totale de 3 275 370,00 DH. En sus du prix d'adjudication, l'acquéreur prend à sa charge 10 % au titre des frais d'opération ainsi que l'ensemble des taxes, droits d'enregistrement et frais d'inscription foncière. L'aliénation ou la cession du bien par l'acquéreur avant l'obtention du quitus délivré par le président de la commune après achèvement du projet est strictement interdite.
Informations clés
| Acheteur public | Commune BOUABOUT |
|---|---|
| Référence | 02/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | CHICHAOUA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 3 275 370 MAD |
| Caution provisoire | 200 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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