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مزايدة عمومية خاصة بالترخيص بالاحتلال المؤقت لمرفق المجزرة الجماعية
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Résumé
L'opération porte sur l'occupation temporaire du domaine public communal constitué par le bâtiment de l'abattoir communal de la commune de Zoumi. Ce bien non immatriculé dispose d'une superficie couverte de 300 mètres carrés, implanté au sein du souk hebdomadaire Tnine Zoumi (coordonnées géographiques Lambert X : 504635.01 et Y : 466637.89). La concession d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'une année ferme, s'étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La mise à prix de départ pour la redevance annuelle d'occupation est fixée à 40 000,00 MAD, dont le règlement doit s'effectuer mensuellement d'avance auprès du régisseur communal ou du percepteur. L'exploitant retenu prend en charge l'ensemble des frais de fonctionnement du site, notamment les factures de consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire du réseau (SRM TTA), ainsi que la réparation sous un délai maximal de quinze jours de toute dégradation survenue sur les lieux. Il a l'obligation de maintenir l'abattoir et ses abords dans un état de propreté et d'hygiène permanent, de souscrire une police d'assurance responsabilité civile couvrant tous les risques d'exploitation envers les tiers, et d'acquitter l'intégralité des impôts et taxes liés à l'exercice de l'activité.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de ZOUMI |
|---|---|
| Référence | 04/2026/SP |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 14 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 40 000 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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