Services Réservé PME
Agrément d’un permis de taxi de classe 1 n° 2 appartenant à la commune Arbaa Ait Ahmed pour l’année budgétaire 2026
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Résumé
La consultation porte sur la mise en location par voie de vente aux enchères publiques sur offres de prix de la licence de taxi de première catégorie (grand taxi) n° 2 relevant du patrimoine de la commune territoriale d'Arbaa Ait Ahmed, située dans la province de Tiznit, pour l'année budgétaire 2026. L'opération a pour objet la fixation des conditions d'exploitation et du montant de la redevance locative mensuelle due à la commune. Le prix d'ouverture fixé par l'administration s'élève à 500 dirhams par mois. L'exploitation de la licence est consentie pour une durée ferme de six (6) ans, renouvelable tacitement une seule fois pour une durée identique et selon les mêmes conditions. Le titulaire retenu est tenu de verser une avance de garantie correspondant à trois (3) mois de loyer dès la conclusion du contrat, et de s'acquitter des redevances locatives mensuellement durant les cinq premiers jours de chaque mois auprès de la régie des recettes communale. L'exploitant doit obligatoirement affecter à cette licence un véhicule répondant aux normes réglementaires en vigueur immatriculé à son nom, respecter le point de départ fixé par la commune, supporter l'ensemble des charges fiscales et professionnelles découlant de l'activité de transport, et contracter les assurances requises couvrant les tiers et les usagers.
Informations clés
| Acheteur public | Collectivité territoriale de ARBAA AIT AHMED |
|---|---|
| Référence | 03/2026/BC |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TIZNIT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 500 MAD |
| Caution provisoire | 1 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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