Services Réservé PME
Agrément d’un permis de taxi de classe 1 n° 2 appartenant à la commune Arbaa Ait Ahmed pour l’année budgétaire 2026.
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Résumé
Mise en adjudication et location pour exploitation d'une autorisation de transport par taxi de première catégorie (grand taxi, véhicule automobile) portant le numéro 2, relevant du ressort territorial de la collectivité territoriale d'Arbaa Ait Ahmed dans la province de Tiznit. La consultation est réservée aux chauffeurs professionnels titulaires d'un permis de confiance et d'une carte de conducteur professionnel valides, inscrits sur le registre local d'exploitation des taxis de la préfecture de la province de Tiznit, et disposant d'un véhicule conforme ou engagés à en acquérir un. La durée d'exploitation est fixée à six années, renouvelable tacitement une seule fois pour une durée identique, moyennant une majoration contractuelle minimale de dix pour cent sur le montant de la redevance mensuelle. L'adjudicataire s'engage à verser une avance de trois mois de loyer dès la conclusion du contrat, puis à régler la redevance mensuelle auprès du régisseur des recettes communal dans les cinq premiers jours de chaque mois échu. L'exploitant doit respecter le point de départ désigné par la commune, assurer les charges fiscales et sociales obligatoires, souscrire les assurances nécessaires et assurer les contrôles techniques périodiques du véhicule.
Informations clés
| Acheteur public | Collectivité territoriale de ARBAA AIT AHMED |
|---|---|
| Référence | 05/2026/BC |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TIZNIT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 500 MAD |
| Caution provisoire | 1 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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