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AFFIRMAGE DU SOUK HEBDOMADAIRE KHEMIS OULED AYAD AU TITRE DE L'EXERCICE 2027
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Résumé
L'exploitation concerne la gestion et le recouvrement des taxes et redevances du souk hebdomadaire Khemis Ouled Ayad au profit de la commune d'Ouled Ayad pour l'exercice 2027. L'assiette foncière mobilisée correspond à un terrain nu clôturé d'une contenance globale de 44 592 m² situé au quartier Hay El Laymoun, délimité au nord par le domaine de l'État et sur les trois autres côtés par des voies de circulation, comprenant les titres fonciers numéros 10/67611, 10/13721, 10/11672, 10/9380 et 8780/B. L'adjudicataire retenu à l'issue de la mise aux enchères publiques prend à sa charge intégrale l'impression des tickets numérotés de perception conformément aux tarifs arrêtés par la décision fiscale communale n° 23 du 29 mai 2023, le déploiement d'agents de perception majeurs munis d'une tenue unifiée, d'une casquette et d'un badge nominatif, ainsi que la préservation des panneaux d'affichage des tarifs situés aux entrées du souk. L'exécution requiert également la prise en charge des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone, le maintien de la propreté des lieux et l'entretien des installations sous le contrôle des services communaux. Le règlement de la redevance d'affermage annuelle s'effectue en un versement unique avant signature du contrat d'exploitation auprès du régisseur des recettes ou du comptable public. En cas d'inoccupation ou retard d'évacuation à la résiliation, une astreinte journalière de 15 000 DH est stipulée.
Informations clés
| Acheteur public | COMMUNE OULED AYAD |
|---|---|
| Référence | 03/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | FQUIH BEN SALAH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 10 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 847 000 MAD |
| Caution provisoire | 20 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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