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Affermage Souk Hebdomadaire Ouled Said

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Résumé

L'exploitation par voie d'affermage porte sur les installations et dépendances du souk hebdomadaire Arbaa Oulad Said, attribuées en un lot unique, à l'exclusion expresse des abattoirs communaux. Le périmètre concédé comprend le foirail aux bestiaux (rahbat al-bahaim), les droits d'entrée et places d'exposition des marchandises et denrées, les droits de fondouk, ainsi que les parcs de stationnement pour véhicules rattachés au souk. L'affermataire retenu prend en charge le nettoyage et l'entretien régulier des dépendances affermées immédiatement après chaque tenue du marché. Il doit assurer à ses frais l'impression des tickets de perception portant son nom, équiper ses agents de recouvrement d'une tenue distincte ou de badges d'identification, et soumettre la liste de ce personnel à la commune dès l'attribution. L'exploitant s'engage à respecter scrupuleusement les tarifs et taxes édictés par l'arrêté fiscal communal en vigueur sans perception illégale, sous peine d'une pénalité de 3 % du montant annuel de loyer. La durée d'exploitation est fixée à une année civile débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre, ou pour le reliquat de l'année si l'affermage intervient en cours d'exercice. Le versement du loyer s'effectue mensuellement d'avance durant les cinq premiers jours de chaque mois, après dépôt d'une caution définitive de quatre mois de loyer et d'un montant de 30 000 dirhams dédié au nettoiement.

Informations clés

Acheteur publicCommune rurale de OULAD SAID
Référence01R/2026/O.S
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionSETTAT
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis7 octobre 2026
Estimation de l'administration78 833 MAD
Caution provisoire300 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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