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AFFERMAGE DU SOUK HEBDOMADAIRE POUR CT BRACHOUA du 01/01/2027 au 31/12/2027 pour L’année 2027
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Résumé
L'exploitation temporaire porte sur la gestion et le recouvrement des droits et taxes du souk hebdomadaire de la commune pour l'ensemble de l'année civile 2027. L'adjudicataire retenu assume l'impression à ses frais de l'ensemble des tickets de perception horodatés et tarifés, l'encadrement des agents de recouvrement qui doivent obligatoirement porter une tenue distinctive ou des badges d'identification validés par la commune, ainsi que la dotation du site en extincteurs d'incendie et avertisseurs sonores contrôlés. L'exploitant s'engage formellement au nettoyage complet du foirail et au ramassage hebdomadaire des déchets le lendemain de chaque tenue de marché, sous peine d'une pénalité forfaitaire de 100 dirhams par infraction constatée par commission mixte. Sur le plan financier, l'intégralité du montant annuel adjugé ainsi qu'un cautionnement définitif fixé à 20 000 dirhams doivent être versés auprès de la perception dans un délai strict de 48 heures ouvrables suivant l'achèvement des travaux de la commission (porté à 10 jours ouvrables en cas d'absence à la séance d'ouverture), par chèque certifié ou chèque de banque. La sous-traitance éventuelle est plafonnée à 50 % de la valeur du marché et ne peut englober les prestations principales.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de BRACHOUA |
|---|---|
| Référence | 04/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 186 900 MAD |
| Caution provisoire | 3 738 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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