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Affermage des services des souks hebdomadaires (arbiaa ouaoula et sebt tainit) pour l’année 2027.
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Résumé
L'affermage porte sur la gestion et l'exploitation des dépendances et services de deux souks hebdomadaires situés sur le territoire de la commune de Ouaoula, à savoir le souk Arbiaa Ouaoula et le souk Sebt Tainit, au titre de l'année 2027. Les installations affermées comprennent les souks aux bestiaux, le pont-bascule public (mizan), les aires de stationnement des véhicules et cycles, les espaces et places de vente publique ainsi que l'étable pour bestiaux. Le délégataire a pour mission le recouvrement des droits et taxes prescrits par l'arrêté fiscal communal en vigueur. Il doit confectionner et imprimer à ses frais les tickets de perception, mobiliser le personnel requis muni de tenues distinctives et de badges identifiables, et communiquer la liste nominative de ses agents à l'administration communale. Les obligations d'exploitation englobent le nettoyage intégral, l'entretien régulier et la préservation de l'ensemble des installations foraines après chaque tenue hebdomadaire. La redevance locative annuelle est payable par versements mensuels durant les cinq premiers jours de chaque mois, sous peine de mise en demeure et de résiliation. La commune se réserve par ailleurs la faculté de transférer le souk Arbiaa vers un autre emplacement situé à environ 900 mètres du centre de Ouaoula pour motif d'intérêt général ou d'organisation, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation financière ou à une révision du loyer au profit du fermier.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de OUAOULA |
|---|---|
| Référence | 1/2026/CO/PAZ |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 130 000 MAD |
| Caution provisoire | 7 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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