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Affermage de dépendances de souika de la commune d'afourer
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Résumé
L'exploitation en affermage des dépendances de la souika communale porte sur la perception et le recouvrement de trois catégories de droits et redevances communaux : les droits d'entrée et de stationnement aux marchés et lieux de vente publics, les droits de stationnement et d'étalage pour les différentes catégories de marchands forains, ainsi que le produit des parcs de stationnement réservés aux cycles, motocycles et véhicules automobiles. L'affermataire retenu est tenu de confectionner et d'imprimer à ses frais exclusifs les carnets de tickets à souche nominatifs utilisés pour la perception, conformément aux tarifs fixés par l'arrêté fiscal communal n° 08. L'exécution requiert la mobilisation d'agents de perception placés sous la responsabilité du délégataire, dotés de badges ou de tenues d'identification spécifiques. L'exploitant prend en charge le nettoyage complet de l'aire de la souika chaque jour à la fin des activités marchandes et doit veiller à contenir l'ensemble des vendeurs dans l'enceinte dédiée, sans débordement sur la voie publique. La redevance annuelle convenue fait l'objet d'un versement initial de trois mois de loyer auprès du percepteur communal complété d'une caution définitive de 3 %, les mensualités suivantes étant réglées à terme échu à chaque fin de mois civil.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de AFOURAR |
|---|---|
| Référence | 06/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 2 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 95 000 MAD |
| Caution provisoire | 1 900 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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