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AFFERMAGE D’ABATTOIRE POUR CT BRACHOUA du 01/01/2027 au 31/12/2027 pour L’année 2027
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Résumé
La prestation concerne l'exploitation et la gestion par affermage du service de l'abattoir communal relevant de la commune de Brachoua pour l'année 2027, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'adjudicataire prend en charge le fonctionnement de l'abattoir, la perception des droits et taxes d'abattage conformément à l'arrêté fiscal communal, ainsi que la fourniture et l'impression à ses frais des tickets de perception horodatés. L'exploitant a l'obligation de doter ses agents d'une tenue distinctive ou de badges avec photo, de souscrire le compteur d'eau en son nom propre et de fournir des extincteurs et dispositifs avertisseurs d'incendie régulièrement contrôlés. L'entretien régulier et la désinfection intégrale des lieux doivent être exécutés au moins deux fois par semaine (jours d'abattage), les déchets devant être évacués vers le dépôt communal désigné, sous peine d'une pénalité de 100 MAD par manquement constaté par la commission de suivi. Il est également exigé la tenue d'un registre comptable consignant les recettes, les opérations de pesée et le décompte des têtes abattues par catégorie animale. Les réparations d'entretien restent à la charge intégrale de l'exploitant. Le montant global de la redevance annuelle d'exploitation doit être acquitté comptant auprès du régisseur ou receveur dans un délai strict de 48 heures (porté à 10 jours ouvrés en cas d'absence à la séance d'ouverture des plis).
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de BRACHOUA |
|---|---|
| Référence | 05/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 67 333,33 MAD |
| Caution provisoire | 1 346,66 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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