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Affermage d'abattoir de la commune d'Afourer
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Résumé
L'exploitation sous forme d'affermage de l'abattoir communal d'Afourar porte sur une durée ferme d'une année non renouvelable au titre de l'exercice budgétaire concerné. Les prestations comprennent la gestion des opérations d'abattage et le recouvrement des taxes communales conformément à l'arrêté fiscal en vigueur : taxe sur l'abattage de 0,50 DH par kilogramme net de viande (avec réduction de 50 % pour les viandes déclarées impropres à la consommation), surtaxe de 0,25 DH par kilogramme net au profit des œuvres de bienfaisance, et redevances par tête abattue s'élevant à 40 DH pour les bovins, 7 DH pour les ovins et 6 DH pour les caprins. Le fermier prend en charge l'impression des tickets de perception à ses frais et sous son nom, l'affectation d'un personnel dédié muni de tenues ou de badges distinctifs, le nettoyage complet de l'abattoir après chaque séance ainsi que le respect strict de l'obligation d'abattage en intérieur par les bouchers. Le titulaire doit s'acquitter d'une avance équivalente à trois mois de loyer auprès du régisseur communal et fournir un cautionnement définitif de 3 % du montant annuel avant signature et prise d'effet du contrat, le loyer étant acquitté à la fin de chaque mois.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de AFOURAR |
|---|---|
| Référence | 07/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 2 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 100 000 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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