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AFFERMAGE d’ABATTOIR COMMUNAL du 01/01/2027 au 31/12/2027
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Résumé
L'exploitation porte sur la gestion et le fonctionnement de l'abattoir de la commune territoriale de Tiddas pour une durée d'une année ferme, couvrant l'ensemble de l'année 2027. Le délégataire a la charge d'assurer le service d'abattage et le recouvrement des taxes et droits afférents selon les tarifs de l'arrêté fiscal communal en vigueur. Il doit s'acquitter de la redevance annuelle totale auprès de la perception dans un délai maximal de vingt jours suivant la notification de l'approbation du marché. L'exploitant prend en charge l'ensemble des frais de fonctionnement, incluant l'installation d'un compteur d'eau dédié et le paiement des consommations, la confection et l'impression à ses frais de tickets de perception numérotés, ainsi que la fourniture d'une tenue distinctive ou de badges pour le personnel de recouvrement. Les obligations sanitaires imposent le nettoyage, la désinfection et l'assainissement régulier des locaux au minimum deux fois par semaine, obligatoirement le dimanche et le mardi, sous peine d'une pénalité de cinq cents dirhams par infraction constatée par commission mixte. Le titulaire est également tenu de fournir les extincteurs et avertisseurs d'incendie, de tenir un registre des bêtes abattues par catégorie, de maintenir le site en bon état d'entretien sans pouvoir réclamer d'indemnité pour les réparations engagées, et de souscrire les polices d'assurance couvrant la responsabilité civile et les accidents du travail.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de TIDDAS |
|---|---|
| Référence | 04/2026/CTTIDDAS |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 14 416,8 MAD |
| Caution provisoire | 1 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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