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AFFERMAGE ABATTOIR DE LA COMMUNE

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Résumé

L'opération porte sur l'affermage et la gestion des installations de l'abattoir communal de Labrikiyne pour une période de douze mois couvrant l'année 2027, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'adjudicataire se voit confier l'exploitation du service public d'abattage et la perception des redevances et taxes locales y afférentes, conformément aux tarifs fixés par l'arrêté fiscal communal. Les obligations de l'exploitant incluent la confection et l'impression à ses frais des tickets de perception, l'affectation d'un personnel dédié muni d'une tenue distinctive et de badges d'identification dont la liste doit être validée par le président du conseil communal, ainsi que la réalisation hebdomadaire des travaux de nettoyage, de désinfection et d'entretien sanitaire des lieux. L'exploitant prend en charge l'ensemble des impôts, droits d'enregistrement et taxes résultant de l'exploitation. Le règlement financier impose le paiement intégral de la redevance annuelle au régisseur communal par chèque certifié ou chèque de banque dans un délai maximal de quatre jours ouvrables suivant la date d'ouverture des plis, sous peine de déchéance et de confiscation du cautionnement provisoire. Le cautionnement définitif exigé est fixé à trois pour cent du montant d'adjudication.

Informations clés

Acheteur publicCommune LABRIKIYNE
Référence09/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionREHAMNA
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis28 octobre 2026
Estimation de l'administration1 500 MAD
Caution provisoire10 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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