Fournitures
- ACQUISITION DE TROIS MINIBUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE - PROVINCE DE DRIOUCH -
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Résumé
Le dossier transmis est constitué du formulaire officiel d'acte d'engagement régi par l'alinéa a de l'article 30 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert simplifié sur offres de prix. Les stipulations documentaires encadrent la fourniture de matériel roulant constitué d'une flotte de trois véhicules de ramassage scolaire. Les concurrents peuvent soumissionner de manière individuelle, en tant que personne physique ou personne morale, ou au sein d'un groupement conjoint ou solidaire représenté par un mandataire habilité. Chaque soumissionnaire doit renseigner ses identifiants légaux incluant l'inscription au registre du commerce, la taxe professionnelle, le numéro d'identifiant commun de l'entreprise ainsi que l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou régime équivalent. L'engagement financier impose la remise d'un bordereau des prix, d'un détail estimatif ou d'une décomposition du montant global, faisant ressortir le montant hors taxe sur la valeur ajoutée, le taux de TVA applicable, le montant de la taxe et le montant total toutes taxes comprises, ou le cas échéant un taux de rabais ou de majoration. Le document intègre également la désignation du compte bancaire, postal ou TGR via un relevé d'identité bancaire à vingt-quatre positions pour le règlement des créances.
Informations clés
| Acheteur public | CONSEIL DE LA PROVINCE DE DRIOUCH |
|---|---|
| Référence | 33/2026/CPD |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | DRIOUCH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 141 200 MAD |
| Caution provisoire | 20 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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