Fournitures
Achat de fournitures des couvertures et la reliure des registres des décisions au profitde la Cour de Cassation-lot unique-
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Résumé
Les prestations portent sur la fourniture de couvertures rigides pour la reliure thermique et l'exécution in situ de la reliure des registres des décisions judiciaires au siège de la Cour de Cassation à Rabat (Avenue Ennakhil, Hay Ryad). La commande globale s'élève à 15 000 couvertures réparties en dix catégories de couleurs correspondant aux différentes chambres juridictionnelles : 2 000 unités bleues (chambre civile), 1 050 blanc nacré (statut personnel et héritage), 1 250 noires (commerciale), 1 100 vertes (administrative), 200 bleu azur (sociale), 7 550 bordeaux (pénale), 850 aluminium (immobilière), 200 jaunes (sursis à exécution), 400 bleu clair (élections) et 400 vert clair (compétences). Chaque couverture de type Unihard en similicuir au format A4 comporte un dos renforcé d'une tige métallique avec résine thermocollante, une capacité d'environ 340 feuilles, et une gravure dorée comprenant les armoiries royales, l'intitulé de la cour, la chambre et les mentions d'identification. L'attributaire doit mobiliser une équipe sur site pour réaliser la reliure sur des machines Unibind 8.2 et fournir une attestation de garantie constructeur. Le délai global est fixé à 90 jours calendaires sans sous-traitance autorisée.
Informations clés
| Acheteur public | CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIÈRES AUPRÈS DE LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LA COUR D'APPEL DE RABAT |
|---|---|
| Référence | 05/CC/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 990 000 MAD |
| Caution provisoire | 19 800 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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