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Accompagnement juridique pour la négociation et l’élaboration du contrat de gestion dans le cadre du programme de reconversion des kasbahs en établissements d’hébergement touristique.
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Résumé
La prestation porte sur l'assistance et l'accompagnement juridique de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) pour la négociation, l'élaboration et la finalisation des contrats de gestion de quatre établissements d'hébergement touristique classés (EHTC), créés dans le cadre du programme de reconversion et de valorisation de kasbahs historiques initié avec le FHII et la société Kasbah Hospitality. Les interventions du cabinet d'avocats d'affaires s'articulent autour de deux missions principales pour chacune des quatre kasbahs : la mission 1 concerne la revue juridique, la formulation d'observations et l'assistance à la négociation et finalisation des lettres d'intention (LOI) ; la mission 2 porte sur l'analyse contractuelle des risques, la rédaction de mémorandums et l'accompagnement à la négociation des contrats de gestion hôtelière (Hotel Management Agreement - HMA) ainsi que des contrats d'assistance technique avec les futurs gestionnaires hôteliers. Le délai global d'exécution est fixé à 12 mois, avec des délais de remise des livrables échelonnés de 3 à 5 jours selon les étapes de validation et de tenue des réunions de négociation.
Informations clés
| Acheteur public | SOCIETE MAROCAINE D'INGENIERIE TOURISTIQUE |
|---|---|
| Référence | 51/SMIT/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 21 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 999 998,4 MAD |
| Caution provisoire | 15 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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