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كراء شقة سكنية رقم 7 بالعمارة التابعة للمجلس الإقليمي لسطات الكائنة بشارع الحسن الثاني بسطات
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Résumé
Cette procédure par مزايدة عمومية porte sur la location à usage d'habitation d'un bien immobilier non immatriculé d'une superficie de 120 m², répertorié sous le numéro 7/2. Le local est situé au troisième étage de l'immeuble numéro 7 appartenant au Conseil Provincial de Settat, implanté sur l'avenue Hassan II en face de la Wilaya de sûreté de Settat. La consistance intérieure comprend trois chambres, un salon, une cuisine, des toilettes, une salle de bain et une cour privative. Le bail est conclu pour une durée initiale de trois ans renouvelable. La mise à prix minimale fixée par la commission d'expertise administrative est de 2 000,00 dirhams par mois. Le loyer fait l'objet d'une révision triennale avec une majoration fixe de 8 % tous les trois ans, payable d'avance au cours de la première semaine de chaque mois auprès du trésorier provincial. L'attributaire doit également s'acquitter d'un montant forfaitaire non remboursable de 5 000,00 dirhams en versement unique avant la signature définitive du contrat de bail. La caution provisoire de 6 000,00 dirhams est consignée au compte ouvert auprès de Bank Al-Maghrib et tient lieu de cautionnement définitif pour le preneur retenu jusqu'à l'expiration du contrat, pour garantir d'éventuelles dégradations ou arriérés. Le locataire prend le bien en l'état et assume la totalité des charges d'entretien, de réparations locatives et d'abonnements aux réseaux d'eau et d'électricité.
Informations clés
| Acheteur public | Conseil Provincial de SETTAT |
|---|---|
| Référence | 8/BP/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, SETTAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 13 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 000 MAD |
| Caution provisoire | 6 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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