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كراء السويقة التابعة للجماعة الترابية جرف الملحة برسم سنة2027
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Résumé
L'exploitation par voie de location concerne le marché de proximité (Souika) relevant de la commune territoriale de Jorf El Melha pour l'exercice 2027. La concession est consentie pour une durée ferme d'un an, prenant effet le 1er janvier 2027 et s'achevant le 31 décembre 2027. Le locataire exploitant assure le recouvrement des droits et taxes conformément aux tarifs réglementaires en vigueur et assume la charge complète du maintien de l'ordre intérieur, de l'entretien courant, du nettoyage régulier ainsi que du gardiennage des lieux. L'adjudicataire s'engage à respecter les clauses sanitaires et de salubrité publique, sans pouvoir apporter de modifications structurelles aux installations sans l'accord préalable de l'autorité communale. La mise à prix minimale s'élève à 167 000,00 dirhams pour l'ensemble de l'année. Le versement du montant d'adjudication s'effectue selon l'échéancier réglementaire prévu au cahier des charges, avec obligation de constituer un cautionnement définitif équivalent à 10 % du montant total de l'offre retenue. Toute sous-location ou cession totale ou partielle du droit d'exploitation est strictement prohibée. L'opération s'inscrit dans le cadre juridique de la loi n° 57.19 relative aux biens des collectivités territoriales et de l'arrêté conjoint n° 3712.21 fixant les règles de passation des baux communaux.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de JORF EL MELHA |
|---|---|
| Référence | 08/SM/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | Province de Sidi Kacem |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 3 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 167 000 MAD |
| Caution provisoire | 16 700 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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