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استغلال مرافق السوق الأسبوعي التابعة لجماعة بني شكدال برسم سنة 2027
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Résumé
L'exploitation porte sur la gestion et le recouvrement des taxes et droits de place du souk hebdomadaire relevant de la commune de Bni Chegdale pour l'année 2027. Le fermier adjudicataire assure la perception des redevances conformément aux tarifs fixés par la réglementation communale : redevances sur le bétail (bovins, ovins, caprins, équidés, camélidés, volailles), taxes sur les grains, céréales, légumes, fruits, poissons et denrées diverses, ainsi que les droits d'occupation temporaire des emplacements commerciaux, hangars, boutiques foraines, étals, tentes et zones de stationnement des véhicules de transport. Les obligations de l'exploitant comprennent l'affichage obligatoire des tarifs au public, la délivrance de tickets extraits de carnets à souches réglementaires, le nettoiement intégral et le ramassage des ordures sur l'ensemble de l'aire du marché et ses abords immédiatement après la fin de chaque séance hebdomadaire, ainsi que le respect des consignes d'hygiène et de sécurité publique. Le versement du montant adjugé s'effectue par tranches conformément aux stipulations du cahier des charges. La mise à prix minimale est fixée à 280 000,00 DH pour un cautionnement provisoire de 28 000,00 DH.
Informations clés
| Acheteur public | Commune de Bni Chegdale |
|---|---|
| Référence | 17/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | FQUIH BEN SALAH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 26 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 280 000 MAD |
| Caution provisoire | 28 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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