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كراء شقة سكنية رقم 2 بالعمارة التابعة للمجلس الإقليمي لسطات الكائنة بشارع الحسن الثاني بسطات
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Résumé
La procédure concerne une adjudication publique sur offres de prix pour la location d'un bien immobilier relevant du domaine privé du Conseil Provincial de Settat. Le bien est un appartement d'habitation non immatriculé désigné sous le numéro 2, situé au premier étage de l'immeuble numéro 7 sis Avenue Hassan II à Settat, face à la Direction provinciale de la sûreté. Le logement développe une superficie couverte de 120 mètres carrés et se compose de trois chambres, d'un salon, d'une cuisine, de toilettes, d'une salle de bain et d'une cour. Le contrat de bail est consenti pour une durée initiale de trois années renouvelable. Le montant du loyer mensuel est soumis à une révision triennale avec un taux d'augmentation fixé à 8 %. Le locataire retenu a l'obligation de s'acquitter, en sus des loyers échus durant la première semaine de chaque mois auprès du Trésorier provincial, d'un montant forfaitaire non remboursable de 5 000 dirhams versé en une seule fois préalablement à la signature de l'acte de location. Il supporte également l'ensemble des frais de réparations locatives nécessaires, les factures de consommation d'eau, d'électricité et de téléphone, ainsi que la responsabilité des dommages occasionnés aux tiers. Les aménagements réalisés dans les lieux loués restent acquis à la collectivité sans indemnité.
Informations clés
| Acheteur public | Conseil Provincial de SETTAT |
|---|---|
| Référence | 7/BP/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, SETTAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 13 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 300 MAD |
| Caution provisoire | 6 900 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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