Fournitures
تفويت عقارات تابعة للملك الخاص لجماعة ورزازات رقم الحصة رقم البقعة تسمية العقار المرجع العقاري المساحة 1 3 سيدي احساين 3 رسم
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Résumé
La consultation porte sur la cession par voie d'adjudication publique de cinq parcelles de terrain immatriculées, relevant du domaine privé communal et situées au quartier Sidi Hssein à Ouarzazate. Chaque lot présente une superficie individuelle de 240 m², avec une mise à prix fixée par l'expertise administrative à 3 000,00 MAD par mètre carré, représentant un montant minimum de départ de 720 000,00 MAD par parcelle. La destination exclusive des biens cédés est la construction d'habitations individuelles de standing villa. L'adjudicataire retenu s'acquitte du montant de l'adjudication majoré de 1 % au titre des frais d'opération. Il est astreint à des obligations d'aménagement strictes, comprenant l'engagement des démarches administratives et le dépôt du dossier de demande de permis de construire dans un délai maximal de deux ans à compter de la conclusion de l'acte de cession. Le démarrage des travaux doit intervenir au cours de la troisième année suivant la cession, pour un délai d'exécution des travaux de construction fixé à trois ans à compter de leur démarrage. La disposition du bien par vente, location ou division est subordonnée à l'obtention préalable d'un quitus communal attestant du parfait achèvement du programme immobilier.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de OUARZAZATE |
|---|---|
| Référence | 14/SP/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | OUARZAZATE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Nombre de lots | 5 |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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